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💶 TVA & fiscalité travaux

Attestation TVA 5,5 / 10 — génération PDF

Génère l'attestation TVA réduite (5,5 % ou 10 %) à faire signer par le client maître d'ouvrage avant facturation.

Paramètres

Résultats

Document généréAttestation TVA 5.5 % pour — à signer et conserver 5 ans
Délai conservationConservation 5 ans côté client ET artisan — Article 257-5 CGI
Filigrane en version gratuite — sans filigrane et à votre en-tête avec Pro.

Conservation 5 ans côté artisan + client. Modèle officiel n°1300-SD.

⚡ Devis PDF à votre en-tête

Logo, SIRET, mentions décennale, sans filigrane + carnet clients — 9 €/mois ou 79 €/an.

Passer Pro

À quoi sert cet outil ?

Conformité fiscale — éviter un redressement TVA.

Comment utiliser le calcul

  1. Renseigner les dimensions — Saisissez les paramètres demandés (m², m³, prix HT, %).
  2. Comparer le résultat — Le calcul est instantané — vérifiez les hypothèses dans les notes.
  3. Utiliser dans votre devis — Reprenez les valeurs dans votre devis Pro ou Excel.

Hypothèses & sources

Conservation 5 ans côté artisan + client. Modèle officiel n°1300-SD.

Questions fréquentes

Le résultat est-il opposable en cas de litige ?

Non. Les outils CalculateurBTP sont indicatifs. Pour un devis ou un calcul officiel, consultez votre maître d'œuvre, votre bureau d'études ou votre expert-comptable.

Les barèmes utilisés sont-ils à jour ?

Les constantes utilisées correspondent aux barèmes 2026 (TVA, IK, CIBTP, MPR, CEE). Nous mettons à jour les modules versionnés à chaque réforme publiée au JO.

Puis-je transformer ce calcul en devis ?

Oui — utilisez le générateur de devis PDF gratuit pour reprendre ces valeurs dans un devis avec lignes détaillées, TVA mixte et zones de signature. La version Pro y ajoute votre logo et votre SIRET, sans filigrane.

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