TVA travaux : 5,5 / 10 / 20 — quel taux ?
Détermine automatiquement le taux de TVA applicable (5,5 %, 10 % ou 20 %) selon la nature des travaux et l'ancienneté du logement.
Paramètres
Résultats
Article 278-0 bis et 279-0 bis du CGI. Vérifier l'annexe IV bis (liste des équipements éligibles).
À quoi sert cet outil ?
Émettre un devis ou facture avec le bon taux TVA.
Comment utiliser le calcul
- Renseigner les dimensions — Saisissez les paramètres demandés (m², m³, prix HT, %).
- Comparer le résultat — Le calcul est instantané — vérifiez les hypothèses dans les notes.
- Utiliser dans votre devis — Reprenez les valeurs dans votre devis Pro ou Excel.
Hypothèses & sources
Article 278-0 bis et 279-0 bis du CGI. Vérifier l'annexe IV bis (liste des équipements éligibles).
Questions fréquentes
Le résultat est-il opposable en cas de litige ?
Non. Les outils CalculateurBTP sont indicatifs. Pour un devis ou un calcul officiel, consultez votre maître d'œuvre, votre bureau d'études ou votre expert-comptable.
Les barèmes utilisés sont-ils à jour ?
Les constantes utilisées correspondent aux barèmes 2026 (TVA, IK, CIBTP, MPR, CEE). Nous mettons à jour les modules versionnés à chaque réforme publiée au JO.
Puis-je transformer ce calcul en devis ?
Oui — utilisez le générateur de devis PDF gratuit pour reprendre ces valeurs dans un devis avec lignes détaillées, TVA mixte et zones de signature. La version Pro y ajoute votre logo et votre SIRET, sans filigrane.
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